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urgences sans hospitalisation donnera lieu à un forfait

Written by on 02/10/2020

Dès 2021, chaque passage aux urgences sans hospitalisation donnera lieu à un forfait « payant » à la charge du patient

A partir de 2021, un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation donnera lieu à un forfait à la charge du patient. Le gouvernement, souhaitant une réforme de la tarification des urgences pour l’année qui vient, prévoit, dès le mois de janvier prochain, l’instauration d’un « ticket modérateur forfaitaire » réclamé aux personnes non hospitalisées, qui portera le nom de « forfait patient urgence ». Le montant fixe, qui replacera l’actuel « ticket modérateur proportionnel*« , n’est pas encore connu et devra ultérieurement être défini par arrêté.

Cette proposition, qui figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), vise à limiter le reste à charge et éviter l’engorgement des urgences. Elle sera soumise à discussions parlementaires dans les prochaines semaines.

(*) Le ticket modérateur correspond au taux de participation de l’assuré dans le financement des soins. C’est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de la situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur (Exemple : quand le taux de remboursement des soins médicaux par l’assurance maladie se situe à 70 %, le ticket modérateur est de 30 %).


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