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Ce qui change au 1er juillet 2020

Written by on 01/07/2020

Prix du tabac et du gaz, chômage partiel ou encore réouverture des frontières de l’UE : France Bleu fait le point sur tous les changements annoncés pour ce 1er juillet.

Pour rappel, les prix fixés par les fabricants, qui répercutent comme ils l’entendent les taxes régulièrement rehaussées par l’Etat, sont homologués conjointement par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Le gouvernement a pour objectif de porter progressivement le prix moyen à 10 euros d’ici la fin de l’année afin de réduire la consommation de tabac.

Baisse du prix du gaz, avant une hausse

Au 1er juillet, les tarifs réglementés de vente de gaz (Engie) baissent de -0,3 % par rapport au barème en vigueur le mois précédent. Cependant, elle sera suivie par une première hausse de +0,2 % en août, puis ce lissage se poursuivra durant 8 mois, jusqu’à une stabilisation fin février 2021. « La crise sanitaire a en effet entraîné une chute historique des prix du gaz naturel en Europe, ce qui pourrait se traduire par un rattrapage et donc une augmentation des prix en fin d’année. Le mécanisme de lissage limite les hausses tarifaires qui pourraient intervenir au dernier trimestre », souligne la Commission de régulation de l’énergie.

Réduction et plafonnement de certains frais bancaires

À partir du 1er juillet, en application de la loi Pacte, les frais d’ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d’un plan d’épargne en action (PEA) ou d’un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits. Par exemple, les frais d’ouverture seront limités à 10 euros, et les frais de transfert du PEA dans un autre établissement seront de 15 euros, au lieu d’environ 100 euros actuellement, par ligne de titres détenus transférée. L’ensemble des frais est plafonné à 150 euros.

Entrée en vigueur du chômage partiel longue durée

Le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée, qui nécessitera un accord collectif, entrera en vigueur le 1er juillet et indemnisera les salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 15% pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans. Ce système, destiné à sauvegarder les emplois en difficulté en raison de la crise sanitaire, sera plus avantageux que le régime classique de chômage partiel, qui, à compter du 1er octobre, n’indemnisera plus les salariés qu’à hauteur de 72% du salaire net, avec un reste à charge de 40% pour les entreprises. Ce régime de base, ainsi redéfini, sera valable pour six mois maximum.

Information élargie autour de l’exposition aux ondes

Tablettes, montres connectées, jouets radiocommandés… À partir de mercredi, l’obligation d’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) sera élargie. Elle ne concernera plus seulement les appareils de téléphonie mobile, mais aussi tous les équipements radioélectriques susceptibles d’être utilisés à proximité du corps humain, jusqu’à 20 centimètres. Les valeurs limites autorisées sont de 2 W/kg (watt par kilogramme) pour la tête et le tronc, 4 W/kg pour les membres. Le gouvernement rappelle que, dans un avis rendu à l’automne dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) indique que certaines expertises mettent en évidence des effets biologiques sur l’activité cérébrale en cas d’exposition à un niveau de DAS supérieur à 2 W/kg.

Poursuite du dispositif d’encadrement des loyers à Paris

L’encadrement des loyers, en vigueur dans la capitale depuis le 1er juillet 2019, est maintenu. Les nouveaux loyers de référence, fixés par un arrêté, seront applicables à compter du 1er juillet. Le dispositif, qui concerne les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien, doit être expérimenté jusqu’au 23 novembre 2023.

Versement de l’aide financière pour les saisonniers agricoles

A partir de ce mercredi, l’organisme paritaire Action logement va commencer à verser une aide de 150 euros, renouvelable trois fois, aux saisonniers agricoles mobilisés pendant la crise sanitaire. Le dispositif de demande sera ouvert au 30 juin. En outre, Action logement, qui collecte chaque année une participation des entreprises agricoles à l’effort de construction, a étendu aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole le bénéfice d’une aide exceptionnelle au paiement du loyer ou du remboursement de l’emprunt immobilier. Celle-ci concerne celles et ceux dont les ressources sont inférieures à 1,5 Smic et qui ont perdu au moins 15% de leurs revenus durant cette période.

Evolution des taux d’intérêt légal

Les taux d’intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 (allant du mercredi 1er juillet au jeudi 31 décembre) ont été fixés par un arrêté publié à la mi-juin et se situent entre 0,84% et 3,11%. Actualisés chaque semestre, ils correspondent à une somme d’argent due à un créancier en cas de retard de paiement par le débiteur, notamment en matière bancaire, de surendettement, de crédit, de divorce ou entre professionnels.

Réouverture progressive des frontières françaises

A compter du 1er juillet, la France doit procéder à une ouverture progressive de ses frontières extérieures dites « Schengen ». « Cette ouverture s’effectuera de façon progressive et différenciée selon la situation sanitaire des différents pays tiers, et conformément aux modalités qui auront été arrêtées au niveau européen d’ici là », ont annoncé la semaine passée les ministres des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et de l’Intérieur Christophe Castaner. La priorité sera donnée aux étudiants internationaux.

Les gouvernements des Etats membres ont jusqu’à ce mardi midi pour voter sur cette liste de pays dont la situation épidémiologique liée à la maladie Covid-19 est jugée suffisamment sûre pour la reprise de ces voyages. Élaborée par les ambassadeurs des pays de l’Union européenne vendredi soir, objet de difficiles tractations, la liste des visiteurs admis dans l’UE et l’espace Schengen compte l’Algérie, l’Australie, le Canada, la Géorgie, le Japon, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud, la Thaïlande, la Tunisie et l’Uruguay.

Elle inclut également la Chine, mais uniquement à condition qu’elle admette sur son sol les visiteurs venant de l’UE, ce qui n’est actuellement le cas que de façon limitée.

Sont en revanche exclus de cette liste, qui a vocation à être actualisée toutes les deux semaines, les Etats-Unis, pays le plus touché au monde par la pandémie, avec 125 928 décès pour près de 2,6 millions de cas répertoriés. N’y figurent pas non plus le Brésil, la Russie, l’Inde, la Turquie et Israël notamment. Bien qu’ayant quitté l’UE le 31 janvier, le Royaume-Uni n’était pas concerné par les restrictions de voyage.

Pour que la liste soit entérinée, il faut qu’elle soit approuvée par 55 % des États membres, représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE, ce qui devrait être le cas.

A venir durant le mois de juillet

– Jusqu’au 7 juillet, vous pouvez faire une demande de bourse de lycée, accordée sous conditions de ressources, en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l’établissement scolaire de votre enfant. Les retardataires pourront également déposer cette demande papier ou la faire en ligne entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020. S’il s’agit d’un renouvellement, il n’y a pas de démarche à réaliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année précédente et si les ressources du foyer n’ont pas évolué de façon importante depuis la première demande.

– Le 10 juillet, la trêve hivernale, qui avait été maintenue en raison de compte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, prend fin. Les procédures d’expulsion locative pourront reprendre et être exécutées par un huissier de justice. Les coupures de gaz et d’électricité ne seront plus proscrites.

– Le 15 juillet, c’est le début des soldes. Initialement prévu le 24 juin, ce démarrage avait été reporté en raison des difficultés rencontrées par les commerçants durant la crise sanitaire. Les soldes dureront jusqu’au mardi 11 août inclus et dureront 4 semaines pour tous les départements de métropole, y compris les Alpes-Maritimes, Pyrénées-Orientales et les deux départements de Corse.


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